Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RÚA INFINITY

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION (MENTIONS LÉGALES)

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales du site web sont indiquées ci-dessous :

·        Titulaire et nom commercial : RÚA INFINITY

·        Siège principal : Badajoz, Espagne.

·        Enregistrement de la marque : Marque officiellement enregistrée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM).

·        E-mail de contact : ruainfinity2024@gmail.com

·        Site web : www.ruainfinity.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits proposés par RÚA INFINITY (marque 100 % espagnole consacrée à la conception et à la production de colliers et de laisses haut de gamme pour chiens) sur son site web exploité via la plateforme Shopify. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions par le client.

3. DESCRIPTION ET UTILISATION DES PRODUITS

RÚA INFINITY s’engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Nos articles se distinguent par l’utilisation de matériaux haut de gamme et de détails exclusifs, notamment notre logo confectionné en authentique cuir Napa.

Exonération de responsabilité concernant l’utilisation : Il incombe exclusivement au client d’utiliser correctement les articles achetés. Les produits RÚA INFINITY sont conçus pour maximiser le confort lors des promenades quotidiennes classiques. Le client accepte et comprend que :

·        Nos colliers ne disposent pas d’une fonctionnalité « anti-traction ».

·        Les articles ne sont ni destinés ni conçus à des fins de dressage, de correction comportementale ou pour des activités sportives de haute intensité.

·        RÚA INFINITY décline toute responsabilité en cas de rupture ou de dommage résultant d’une utilisation négligente, de tractions brusques et répétées exercées sur des chiens non habitués à la promenade, ou d’usages autres que ceux décrits.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le design des produits, la marque RÚA INFINITY, les logos, les textes, les photographies et les autres éléments visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de la marque et sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle (OEPM). Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est strictement interdite.

5. PRIX, TAXES ET MODES DE PAIEMENT

Les prix indiqués à l’écran sont affichés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en Espagne ainsi que toute autre taxe applicable, sauf indication contraire pour les expéditions internationales. Les paiements sont traités de manière totalement sécurisée via la passerelle de paiement intégrée à notre boutique, garantissant le chiffrement des données.

6. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

RÚA INFINITY expédie vers l’Espagne continentale, les îles Baléares et l’Europe   Les délais de préparation et de transport sont de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique ou de cas de force majeure liés à l’entreprise de logistique.

7. POLITIQUE DE RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au décret-loi royal 1/2007, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour procéder au retour, le collier ou la laisse doit être en parfait état, sans traces d’utilisation ni poils, avec ses étiquettes d’origine et dans son emballage intact. Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client, sauf si le motif est un défaut de fabrication vérifiable.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre RÚA INFINITY et le client sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout litige pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation, ainsi que de l’achat de produits, sera soumis aux tribunaux de la ville de Badajoz, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf dans les cas où la loi prévoit impérativement le contraire pour la protection du consommateur.